Récupération d’acompte suite à la liquidation d’Habitat et Made.com
La société d’ameublement Habitat a été placée en procédure de redressement judiciaire au début de décembre. Le jugement final concernant sa liquidation sera prononcé le 28 décembre par le tribunal de Bobigny. Dans le cas où Habitat serait liquidé, de nombreux clients ayant versé des arrhes pourront réclamer leur statut de créanciers. On estime que près de 8 millions d’euros d’acomptes ont été collectés. En début d’année, le site Made.com a connu une situation similaire.
Marche à suivre en cas de paiement à une entreprise en liquidation
Vous avez versé un acompte à Habitat ou à une autre société en liquidation et vous souhaitez savoir quoi faire ? Bien que les chances de remboursement soient minces, il existe des démarches à suivre pour tenter de récupérer votre argent.
Procédure à initier
- Premièrement, il faut contacter le liquidateur nommé par le tribunal qui a en charge la gestion des actifs de l’entreprise en liquidation.
- Pour obtenir ses coordonnées, consultez le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), les plateformes telles que infogreffe.fr ou societe.com, ou encore adressez-vous directement au tribunal de commerce.
- Ensuite, adressez au liquidateur une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans laquelle vous réclamez la livraison de votre commande ou son annulation et le remboursement associé.
- Si votre demande de livraison est acceptée par le liquidateur, les échanges se poursuivront alors par correspondance avec la société.
Absence de garantie de récupération
Si aucun retour n’est fourni par le liquidateur endéans le mois suivant votre requête, votre commande sera considérée comme annulée. Devenu créancier, il faudra que vous manifestiez auprès de l’entreprise via une nouvelle lettre recommandée dans un délai de deux mois. Il est important de noter qu’il existe un ordre de priorité pour le remboursement des créances lors d’une liquidation judiciaire où vous arrivez après les salariés, les organismes publics et les créanciers ayant des garanties.
Formulaire en ligne pour les clients d’Habitat
Les clients d’Habitat ont la possibilité de se déclarer créanciers en complétant un formulaire disponible sur le site d’Habitat France. Il est nécessaire de fournir un RIB et des justificatifs de paiement tels que le bon de commande ou les échanges de mails avec Habitat.
Si vous êtes concerné par la liquidation d’Habitat ou celle de Made.com, il est essentiel d’agir rapidement et de suivre les démarches recommandées, tout en gardant à l’esprit que le processus peut être long et sans certitude de recouvrement des fonds.