Infirmier : quelle assurance choisir ?

Être infirmier(e) autorisé(e) (IA) est un travail exigeant qui nécessite beaucoup de concentration. Vous avez une responsabilité interpersonnelle et médicale, mais vous n’êtes pas à l’abri de faire des erreurs avec vos patients. Un mauvais dosage ou une mauvaise manipulation peuvent entraîner des problèmes graves. Si vous n’êtes pas assuré contre les erreurs, vous risquez de devoir indemniser le patient de votre propre poche, ce qui serait un scénario difficile.

La souscription d’une assurance dépendance est indispensable si vous voulez vous protéger en cas de mésaventure. La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) vous protège des dommages causés à un tiers par vos activités. Nous vous fournissons les différents contrats afin que vous puissiez choisir celui qui vous convient le mieux.

La responsabilité des infirmières et infirmiers en quelques mots

La Responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

En tant qu’infirmière diplômée d’État, vous êtes responsable de vos actes ou de vos omissions dans le cadre de votre travail. Depuis la loi Kouchner sur « les droits des malades et la qualité du système de santé », votée le 4 mars 2002, tous les professionnels de santé sont responsabilisés. Il n’y a pas de distinction de statut social entre les professionnels de santé avant et après la loi.

Si vous n’êtes pas couvert par une assurance professionnelle, comme dans toutes les professions de santé, vous risquez de mettre en péril votre carrière et votre vie familiale.

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La responsabilité pénale des infirmières

L’objectif de la responsabilité pénale est de dissuader les actions nuisibles ou illégales qui portent atteinte à l’intégrité physique de votre patient ou entraînent sa mort. Si vous portez atteinte à l’intégrité physique de votre patient ou provoquez sa mort par inadvertance par maladresse, vous serez inculpé par le tribunal judiciaire ou mis en examen par les chambres disciplinaires de l’Ordre des infirmiers. Vous pourrez alors être condamné à une amende ou à une peine de prison.

Notez que votre employeur n’est pas en mesure de vous protéger contre ce type de responsabilité. En droit pénal, chacun est tenu responsable de ses propres bévues. En cas d’erreur, vous êtes seul responsable de vos actes. Vous êtes considéré comme l’auteur principal de toute action illégale si vous vous conformez à un ordre illégal de votre supérieur. La conduite professionnelle et la non-assistance à personne en danger peuvent également entraîner des sanctions.

L’assurance professionnelle pour infirmiers : est-ce une obligation ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle infirmier : une obligation pour une profession libérale

Les infirmiers privés ne sont pas couverts par l’assurance de leur employeur, contrairement aux employés du secteur public ou privé qui sont protégés par l’assurance de leur employeur pendant leur emploi.

En tant que praticien privé, vous devez souscrire une assurance RCP d’infirmier. Les étudiants qui ont l’obligation de s’assurer et qui choisissent l’assurance d’une école d’infirmières sont également soumis aux mêmes normes. Vous pouvez être sanctionné jusqu’à 45 000 euros et interdit d’exercer votre profession si vous ne remplissez pas cette obligation.

Néanmoins, le secteur des soins infirmiers est exposé à divers risques pour la santé. Quel que soit votre poste, une assurance professionnelle est conseillée. Vous serez couvert en cas de litige et votre assurance prendra en charge l’indemnisation du patient.

Cas de l’infirmier se trouvant dans un hôpital

Vous n’avez pas besoin d’une assurance erreurs et omissions pour les infirmières si vous travaillez dans un hôpital ou une clinique. En réalité, l’assurance de votre employeur vous couvre. Les responsabilités civiles deviennent des responsabilités administratives, et vous n’êtes pas tenu de prendre des précautions.

Toutefois, l’hôpital n’est pas responsable des accusations criminelles. Pour éviter les mauvaises surprises, il est bon de souscrire une assurance privée. Vous pouvez, par exemple, choisir de souscrire une protection juridique. Vous bénéficierez des conseils personnalisés d’un professionnel du droit, d’une assistance juridique et du remboursement des frais d’avocat en cas de conflit.

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L’assurance bureau indispensable pour les locataires

En tant que locataire, vous êtes tenu d’être assuré. Il est vrai que le propriétaire commercial a l’obligation de vous louer l’espace tout en s’assurant que vous êtes financièrement à l’abri en cas de problèmes.

Dans le cas d’un sinistre qui vous met dans l’impossibilité de poursuivre votre activité professionnelle, l’assurance contribuera à votre perte de revenu. La garantie facultative Perte financière peut être choisie au moment de la souscription. Elle vous permettra de compenser votre perte de revenus jusqu’à ce que vous puissiez recommencer à recevoir des patients et à mener des activités commerciales régulières.

La Protection juridique

Pour exercer son métier, le travailleur indépendant doit souscrire une assurance professionnelle appelée RCP infirmière. Il est alors fortement conseillé de souscrire une assurance protection juridique. Cette protection est optionnelle pour les assurances multirisques professionnelles et est particulièrement bénéfique pour protéger vos trois types de responsabilités dans le cadre de votre métier.

Contrairement à la garantie Action en justice qui fait partie de l’assurance responsabilité civile des infirmières, la protection juridique couvre tous les événements, y compris la défense et l’attaque. Si vous engagez une action, vous pouvez recourir aux conseils et à l’assistance d’un avocat, qui sont payés par l’assurance.

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