Que faire si le tracteur ne possède pas de carte grise

Acquérir un tracteur ancien est une chose mais l’obtenir avec tous ses papiers d’origine est une tâche plus difficile !

Entre les cas de cartes grises égarées et celles qui ne sont pas à jour, il est difficile de savoir vers qui se tourner pour effectuer toutes les démarches administratives.

Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les démarches à effectuer pour obtenir les papiers officiels de votre tracteur.

Les papiers ne sont pas à jour

Vous venez d’acheter un tracteur qui n’est pas à sa première vente/transfert, et les documents qui vous ont été remis sont périmés. Que devez-vous faire maintenant ?

Vous devrez contacter le propriétaire du véhicule inscrit sur le certificat d’immatriculation du tracteur pour faire une déclaration de cession de véhicule. Afin d’obtenir un permis de conduire à votre nom, vous pourrez faire une demande auprès de la préfecture.

Si vous ne parvenez pas à contacter l’ancien propriétaire ou s’il est décédé, vous devez demander une carte d’immatriculation de collection auprès de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque) uniquement si la voiture a plus de 30 ans.

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Je ne trouve plus la carte grise

Ne vous alarmez pas si vous avez perdu la carte grise de votre tracteur, il existe un remède très simple. Vous pouvez demander un duplicata de la carte grise auprès de la préfecture de votre département. Ce service est payant, mais il vous permettra de rouler en toute légalité avec les documents officiels du tracteur.

Il n’y a pas de carte grise

Si votre tracteur n’a pas de carte d’immatriculation, cela ne signifie pas nécessairement qu’elle a été égarée. Dans le passé, les tracteurs n’étaient pas toujours munis d’une carte d’immatriculation ; par conséquent, si celle-ci était présente, il s’agissait simplement d’un ancien certificat.

Si vous êtes dans cette situation, l’immatriculation du véhicule n’est nécessaire que si vous souhaitez assurer le tracteur ou l’utiliser sur la route, lors de parades et de manèges, ou à des fins commerciales.

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