Cryptomonnaies : la Cour des Comptes réclame plus de sécurité dans la régulation en France

Une régulation crypto française plus rigoureuse

La Cour des Comptes française, organisme de surveillance critique pour la bonne gestion financière publique, a récemment signalé la nécessité de renforcer la réglementation des cryptoactifs. Cette instance, reconnue pour son rôle d’audit et de correction des écarts budgétaires, a adressé aux instances gouvernementales un rapport qui souligne l’urgence de consolider la supervision en la matière.

Des modèles de régulation nationaux et européens à perfectionner

  • La Cour pointe du doigt la pertinence limitée de la régulation actuelle, mentionnant un niveau d’encadrement insatisfaisant des Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) et l’obtention par un seul acteur de l’agrément secondaire.
  • Face à la concurrence des plateformes basées hors de France, une dimension de surveillance européenne est suggérée. Le règlement Market in Crypto Asset (MiCA) représente un pas important, mais nécessitera des ajustements réglementaires majeurs au sein de chaque État membre.
  • La capitale française envisage l’introduction d’une mesure d’inscription renforcée pour compléter les efforts de l’Union Européenne, anticipant les défis d’une réglementation unifiée au sein des 27 nations.

Un tel renforcement pourrait induire une saturation des services de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), qui devraient assumer le suivi de ces contrôles additionnels au niveau européen.

Amélioration nécessaire de la lutte contre la fraude et de la fiscalité

La nature anonyme et intégralement numérique des transactions en cryptoactifs accroît les risques liés au financement d’activités illégales. C’est pourquoi la Cour des Comptes insiste sur une vigilance accrue et une adaptation constante des méthodes de surveillance pour prévenir le blanchiment et le financement du terrorisme.

  • Malgré les avancées de la loi PACTE intégrant les PSAN, il est recommandé d’étoffer les outils existants pour une surveillance étendue des opérations à risque, incluant le marché foisonnant des jetons non fongibles (NFT).
  • S’agissant de la fiscalité, il est souligné que le cadre actuel est peu efficace, notamment du fait d’un manque d’informations remontant aux autorités fiscales et d’une imposition contraignante à chaque transaction impliquant des monnaies fiduciaires ou des paiements en cryptomonnaies.

La Cour des Comptes encourage aussi une réévaluation du statut fiscal des NFT, étant donné leur large éventail d’applications contemporaines.

Conclusion et recommandations

À l’heure où d’importants bouleversements se dessinent dans le paysage des cryptoactifs, la Cour des Comptes fait valoir qu’une stratégie de régulation réfléchie et durable est primordiale. Son rapport constitue un appel à l’action pour le législateur français, incité à se mobiliser rapidement au niveau national et européen pour garantir une régulation adéquate.

Les informations sur l’auteur

La nouvelle vient de Ben Canton, pédagogue tant dans l’arène professionnelle que sur la scène publique, qui se consacre à expliquer et à démystifier avec passion. Tout en restant un fervent crypto-sceptique, il fouille les recoins obscurs du web à la recherche d’éclaircissements et évite les conflits sectaires. Dans l’attente d’une révélation, il investit dans le Bitcoin pour l’avenir de ses enfants et s’enthousiasme pour les initiatives grand public.

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