La victoire des promoteurs de la Super Ligue de football devant la justice européenne : analyse et implications

La Cour de Justice de l’UE statue en faveur des instigateurs de la Super Ligue

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment rendu un jugement historique concernant le sport roi en Europe. Elle a déterminé que les agissements de l’UEFA et de la FIFA, qui s’opposaient à l’émergence d’un tournoi rival de la Ligue des champions en 2021, allaient à l’encontre des principes de libre concurrence européens. Cette décision judiciaire pourrait bouleverser l’architecture actuelle et future du football en Europe et même au-delà.

Monopole contesté

La haute institution européenne, en charge de l’application du droit au sein de l’Union, a qualifié d’illégales les réglementations de l’UEFA et de la FIFA qui conditionnaient la création de toute nouvelle compétition interclubs de football à leur accord explicite. Les sanctions encourues par les clubs et joueurs y participant étaient également considérées comme anticoncurrentielles. La CJUE a mis en lumière le manque de transparence et de critères objectifs et proportionnés encadrant ces pouvoirs.

Toutefois, il est à noter que la légitimité même du projet de la Super Ligue n’a pas été évaluée par la Cour. La décision a rompu avec l’avis émis par l’avocat général un an plus tôt, qui avait alors jugé les règles de l’UEFA et de la FIFA conformes au droit de la concurrence.

UEFA et acteurs du football réagissent

En réponse au jugement, l’UEFA a mis en exergue un défaut préalable dans ses régulations, déjà identifié et corrigé par des textes révisés en juin 2022. Par ailleurs, divers organes du monde du football, y compris l’ECA (European Club Association) et la Liga (Ligue espagnole de football), ont réitéré leur appui à l’UEFA et leur opposition à toute ligue fermée.

Retentissement de la décision

  • Modification potentielle de la gouvernance du football européen
  • Précédent potentiel pour de nouvelles initiatives de compétitions
  • Confirmations de révisions réglementaires par l’UEFA
  • Soutien renouvelé pour l’UEFA malgré la décision de la CJUE

Ce jugement fait suite à une série de débats et de conflits juridiques et sportifs. Il souligne notamment l’importance des règlements sur la concurrence au sein de l’Union européenne, et comment ceux-ci peuvent influencer des secteurs aussi passionnés que le football. Plus que jamais, l’avenir du football européen semble être à la croisée des chemins, dépendant des réponses à des questions fondamentales liées au droit de la concurrence et aux libertés économiques fondamentales.

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