Appel à une régulation accrue des cryptomonnaies en France
La haute institution de la Cour des comptes en France interpelle les autorités sur une revision nécessaire dans la manière dont les accréditations sont attribuées aux acteurs cryptomonétaires. D’après un rapport récent daté du 19 décembre, il y aurait urgence à solidifier le cadre législatif des cryptoactifs sur le sol français.
Critères d’admission insuffisants
Actuellement, demarrer dans le domaine des cryptoactifs en France requiert simplement une inscription au près de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ce niveau d’enregistrement de base assure une vérification des critères de réputation, expertise et conformité aux règles de lutte contre le blanchiment et les activités illégales.
Toutefois, il existe un deuxième niveau d’accréditation, de nature facultative, qui impose des exigences plus strictes en matière de gestion interne. Les prestataires acquérant cette accréditation facultative démontrent ainsi leur compétence en gestion de risques et s’engagent à offrir une transparence accrue à leurs investisseurs.
Des contrôles à renforcer
Malgré l’intention première de ne pas brider le développement du marché crypto local face à la concurrence internationale, la Cour des comptes souligne que les contrôles actuels en préambule à l’enregistrement ne sont pas suffisamment rigoureux. Il en résulte que, depuis 2020 jusqu’en septembre 2023, 90 acteurs ont été enregistrés, tandis qu’un seul agrément facultatif a été octroyé.
Un besoin de moyens accrus
Pour pallier aux faiblesses relevées, la Cour des comptes suggère aux institutions concernées, telles que la direction générale du Trésor et l’AMF, de planifier une augmentation des ressources dédiées à la supervision des PSAN. Ce renforcement permettra d’assurer un contrôle adéquat des opérateurs enregistrés et de combattre les entités opérant sans autorisation.
L’AMF, ayant été consultée, réaffirme son engagement via la voix de sa présidente, Marie-Anne Barbat-Layani, en confirmant que des mesures sont en cours pour intensifier le cadre de contrôle des PSAN avec une équipe dédiée prévue pour le début de l’année 2024.
Vers une synchronisation avec l’Europe
Alors que l’Union européenne vient d’adopter le règlement MiCA, qui définit un agrément obligatoire d’ici fin décembre 2024 pour les prestataires de services sur actifs numériques, la France a choisi d’anticiper ces mesures avec un enregistrement renforcé prévu dès le 1er janvier 2024.
Ce mouvement précurseur reflète l’intention de ne pas attendre l’alignement européen pour renforcer les mesures nationales contre les risques associés aux cryptomonnaies.
En conclusion
La Cour des comptes met en lumière des failles dans le système actuel et encourage un accroissement de la réglementation. Cet appel à l’action, relayé par les instances de régulation financière françaises, marque une orientation vers plus de sécurité et de transparence au sein de l’écosystème cryptomonétaire en France, en phase avec les orientations européennes.