Qui est concerné par l’assurance chômage ?

Les employeurs et les syndicats de salariés constituent la base de l’assurance chômage, fondée en 1958 par des organisations patronales et des syndicats de salariés qui ont décidé de collaborer pour mettre en place un filet de sécurité sociale pour les personnes ayant perdu leur emploi.

Les travailleurs qui ont un contrat de travail avec une entreprise du secteur privé et qui ne sont pas couverts par l’assurance de base obligatoire doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. L’employeur inscrit ses travailleurs au programme d’assurance chômage par le biais d’une déclaration avant leur embauche. Le paiement de l’assurance chômage est de 4,05% à la charge de l’employeur.

Deux choses peuvent arriver aux entrepreneurs du secteur public, en particulier ceux qui travaillent sur une base contractuelle :

  • L’État ou le gouvernement fédéral a choisi de participer au système d’assurance-chômage.
  • Dans certains cas, l’employeur public peut mettre fin à une convention de gestion avec Pôle emploi pour gérer directement l’ensemble de l’indemnisation du chômage de ses anciens agents. Dans cette situation, l’employeur public peut conclure une convention de gestion avec Pôle emploi.

Quelle condition pour être indemnisé ?

En cotisant au régime d’assurance chômage, vous bénéficiez de versements en cas de chômage tout en continuant à accumuler des trimestres pour votre retraite même si vous ne travaillez plus. Le secteur du spectacle a des règles de rémunération spécifiques pour les travailleurs intermittents. Par ailleurs, les habitants de Mayotte disposent de leur propre régime d’assurance chômage.

Pour bénéficier d’une indemnisation, il faut d’abord s’inscrire à Pôle emploi et remplir un certain nombre de critères. En voici quelques-uns :

  • une personne qui est sans emploi en raison d’une récession économique
  • en tant que salarié pendant au moins 6 mois (pour une fin de contrat de travail au 1er décembre 2021) au cours des 24 ou 36 mois précédents (35 ou 47 mois en cas de prolongation de la période de référence d’affiliation),
  • Le demandeur doit être de nationalité française ou avoir résidé en France métropolitaine, dans un département d’outre-mer ou dans une collectivité d’outre-mer couverte par ce régime.

Des conditions d’affiliation différentes s’appliquent en fonction de la date d’expiration de votre contrat de travail si la réforme de l’assurance chômage entre en vigueur le 1er novembre 2019 et des mesures extraordinaires prises en réponse à Covid-19.

Réforme de l’assurance chômage : qu’est ce qui change ?

L’ancienne méthode de détermination du salaire journalier de référence (SJR), qui sert à calculer les allocations de chômage, était basée sur les salaires bruts obtenus au cours des 12 derniers mois (ou 36 mois pour les plus de 53 ans) et le nombre de jours travaillés pendant cette période. Il est à noter que les congés payés ou les indemnités de fin de contrat ne sont pas utilisés dans le calcul de cette Allocation d’aide à l’emploi (ARE). »

Le nouveau RAS sera calculé en deux étapes : 1) le calcul du salaire perçu au cours des 24 derniers mois (ou 36 mois pour les plus de 53 ans) par l’ensemble des jours, travaillés ou non, et 2) la division de ce chiffre par l’ensemble des jours, travaillés ou non. Toutefois, depuis sa première édition, la réforme a été partiellement modifiée. Ainsi, les périodes d’inactivité ne doivent pas dépasser 75 % du calcul.

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Qui est concerné par la réforme de l’assurance chômage ?

Tous ceux qui s’inscrivent à Pôle emploi à partir du 1er octobre ou qui complètent leurs droits sont concernés par la réforme du régime d’assurance chômage. Autrement dit, à moins d’arriver en fin de droits, les demandeurs d’emploi actuellement indemnisés ne verront aucune différence avec ce changement. Cliquez ici pour en savoir plus !

Dans le cas d’une résiliation, cependant, les choses sont un peu différentes. En effet, il ne s’agit pas seulement du jour où vous commencez votre procédure, mais aussi du moment où elle se termine. Par conséquent, si votre entretien préalable à la résiliation a lieu le 30 septembre et que votre contrat expire le 30 novembre, vous pourrez bénéficier des anciennes règles d’indemnisation.

Quel impact pour les futurs demandeurs d’emploi ?

Les perdants de cette réforme sont ceux qui alternent les périodes de travail et de repos. En effet, le même salaire sera divisé par un plus grand nombre de jours dans un scénario comparable. Selon l’Unédic, environ 8 personnes sur 10 qui seront concernées par le nouveau calcul seront celles dont le contrat à durée déterminée ou temporaire a pris fin.

Le système d’assurance chômage, dominé par les États et le gouvernement fédéral, sera drastiquement modifié au cours des années 2020. 1,15 million de personnes bénéficieront d’une allocation journalière plus faible au cours de la première année du passage des prestations fédérales aux prestations étatiques prévu par Trump. En outre, parmi eux, certains pourraient ne pas avoir droit à l’allocation du tout ou seulement après sa prolongation.

De plus, les bénéficiaires qui seront impactés par cette législation auront une durée d’éligibilité plus longue : en moyenne 14 mois contre 11 actuellement. En d’autres termes, ils recevront une ARE pour un montant moindre mais pour une durée plus longue.

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